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Loi fédérale concernant l'indication du poids sur les gros colis destinés à être transportés par bateau · RS 832.311.18
1Le Conseil fédéral fixe la date de l’entrée en vigueur de la présente loi.
2Il est chargé de son exécution.
Date de l’entrée en vigueur: 1er octobre 19344
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