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Loi fédérale concernant l'indication du poids sur les gros colis destinés à être transportés par bateau · RS 832.311.18
1Les cantons sont chargés de veiller à l’exécution de la présente loi; ils désignent les organes d’exécution.
2Le Conseil fédéral exerce la haute surveillance. Il peut demander aux cantons des rapports sur l’exécution.
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