1Pour les places de parking et les locaux annexes des immeubles locatifs ou en propriété, les coûts de revient pris en compte ne peuvent dépasser les limites de coûts suivantes:
Niveaux I + II | Niveaux III + IV | Niveaux V + VI | |
|---|---|---|---|
Garage, box en sous-sol ou place de stationnement intérieure pour dix deux‑roues | 38 000 | 43 000 | 47 000 |
Place de parking ou de stationnement couverte pour dix deux-roues | 21 000 | 23 000 | 25 000 |
Place de parking ou de stationnement en plein air pour dix deux-roues | 13 000 | 14 000 | 15 000 |
Local annexe | 26 000 | 27 000 | 29 000.6 |
2En règle générale, les coûts de revient pris en compte pour les logements locatifs sont les coûts correspondant à un garage, à un box en sous-sol, à une place de parking couverte ou à une place de parking en plein air pour chaque logement et à un local annexe pour trois logements. Si l’offre s’écarte trop de cette norme, elle doit être retirée du projet au motif qu’il s’agit de logements en propriété par étage et être financée séparément.
3Les coûts de revient pris en compte pour les immeubles en propriété sont les coûts correspondant à un garage, à un box en sous-sol ou à une place de parking couverte et à une place de parking en plein air ou à un local annexe.
Historique et notes (1)
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O de l’OFL du 2 déc. 2024, en vigueur depuis le 1er fév. 2025 (RO 2024 781).