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Ordonnance sur l'agriculture biologique et la désignation des produits et des denrées alimentaires biologiques · RS 910.18
Chapitre 5 Procédure de contrôle Section 3 Obligations des organismes de certification
Chaque inspection ou contrôle doit faire l’objet d’un rapport, qui doit être contresigné par la personne responsable de l’entreprise concernée.
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