Ordonnance sur la viticulture et l'importation de vin · RS 916.140

Art. 27abis RS 916.140Rendement maximal de vinification des vins suisses

Section 3a Définitions et exigences relatives aux vins suisses

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1Le rendement maximal de vinification des vins suisses ne peut excéder 80 litres de vin par 100 kg de raisin.

2Les cantons peuvent fixer un rendement maximal de vinification par cépage inférieur à 80 litres de vin par 100 kg de raisin pour les vins AOC.

Historique et notes (1)
  1. Introduit par le ch. I de l’O du 2 nov. 2022, en vigueur depuis le 1er janv. 2023 (RO 2022 755).

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