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Ordonnance sur la viticulture et l'importation de vin · RS 916.140
Section 3a Définitions et exigences relatives aux vins suisses
L’édulcoration des vins suisses AOC est interdite. Les cantons peuvent autoriser l’édulcoration des vins AOC lorsque les conditions relatives à l’édulcoration du vin fixées par le DFI en vertu de l’art. 14, al. 1, ODAlOUs30 sont remplies.
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