Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.
Historique et notes (1)
- Introduit par le ch. I de l’O du DEFR du 22 déc. 1999 (RO 2000 513). Abrogé par le ch. I de l’O du DEFR du 11 nov. 2020, avec effet au 1er janv. 2021 (RO 2020 5531).
Ordonnance du DEFR sur le matériel de multiplication des espèces de grandes cultures, de cultures fourragères et de cultures maraîchères · RS 916.151.1
Art. 40b RS 916.151.1
Chapitre 2 Dispositions spéciales Section 3 Plantes fourragères, oléagineuses et à fibres
En vigueur au 1er janvier 2025Vérifié sur Fedlex le 7 octobre 2026
Abrogé