1…115
1bis…116
2Pour les espèces suivantes, des lots homogènes de semences de la catégorie «semences commerciales» peuvent également être mis en circulation: 117
Antyllis vulneraria
Brassica juncea L.
Bromus stamineus Desv.
Cynodon dactylon (L.) Pers.
Cynosorus cristatus L.
Hedysarum coronarium L.
Lotus uliginosus Schk.
Melilotus alba Medikus
Melilotus officinalis (L.) Pallas
Onobrychis viciifolia Scop.
Phalaris aquatica L.
Poa annua L.
Sinapis alba L.
Trigonella foenum-graecum L.
Vicia faba L. (partim)
Vicia pannonica Crantz.118
3L’OFAG peut autoriser, dans un but d’utilisation et de conservation des ressources phytogénétiques, la mise en circulation d’écotypes d’espèces qui ne sont pas citées à l’al. 2; il en fixe les conditions.
4En dérogation à l’art. 27, al. 3, les petits emballages CE B de semences de plantes fourragères sont munis d’une étiquette du fournisseur conforme aux prescriptions de l’annexe 5.
5La première mise en circulation de semences commerciales produites en Suisse est réservée aux établissements multiplicateurs agréés décrits à l’art. 22.
6La première mise en circulation de mélanges de semences et de petits emballages de plantes fourragères produits en Suisse est réservée aux établissements conditionneurs agréés visés à l’art. 22a.119
Historique et notes (5)
- Abrogé par le ch. I de l’O du DEFR du 8 mars 2002, avec effet au 1er juin 2002 (RO 2002 1489).
- Introduit par le ch. I de l’O du DEFR du 22 déc. 1999 (RO 2000 513). Abrogé par le ch. I de l’O du DEFR du 8 mars 2002, avec effet au 1er juin 2002 (RO 2002 1489).
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DEFR du 7 juin 2010, en vigueur depuis le 1er juil. 2010 (RO 2010 2763).
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DEFR du 22 déc. 1999, en vigueur depuis le 1er fév. 2000 (RO 2000 513).
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DEFR du 2 mai 2005, en vigueur depuis le 10 mai 2005 (RO 2005 1945).