Art. 46 RS 916.151.1Mélanges de semences

¹Les semences de plantes fourragères peuvent être mises en circulation sous forme de mélange à condition que:

a.

les différents composants du mélange aient satisfait, avant le mélange, aux règles de mise en circulation qui leur sont applicables;

b.¹²⁰

le mélange ne comprenne que des genres et espèces cités à l’annexe 1, à l’exception des variétés de plantes fourragères qui ne sont pas destinées à l’affouragement;

c.¹²¹

la composition du mélange soit annoncée à l’OFAG en % du poids de chaque composant, selon l’espèce et la variété;

d.

le mélange soit conditionné par un établissement conditionneur agréé par l’OFAG;

e.¹²²

le nom du mélange utilisé pour la désignation des emballages soit annoncé à l’OFAG;

f.¹²³

le mélange soit homogène.

²En dérogation à l’al. 1, let. b:

a.

les mélanges de semences de plantes fourragères désignés comme mélanges enrichis de fleurs de prairies peuvent contenir des semences d’autres espèces que celles citées à l’annexe 1;

b.

les mélanges de semences destinés à des utilisations autres qu’à des fins d’affouragement (comme l’installation de jachères florales, de prairies fleuries et l’engazonnement de pistes de ski) et désignés comme tels peuvent contenir des semences d’autres espèces que celles citées à l’annexe 1.

c.¹²⁴

les mélanges de semences destinés à des utilisations particulières peuvent, avec l’autorisation de l’OFAG, contenir des semences d’autres espèces que celles citées à l’annexe 1;

d.¹²⁵

les mélanges de semences peuvent, avec l’autorisation de l’OFAG, contenir des semences des variétés visées à l’art. 29.