Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.
Historique et notes (1)
- Abrogé par le ch. I de l’O du DEFR du 2 mai 2005, en vigueur depuis le 10 mai 2005 (RO 2005 1945).
Ordonnance du DEFR sur le matériel de multiplication des espèces de grandes cultures, de cultures fourragères et de cultures maraîchères · RS 916.151.1
Art. 43 RS 916.151.1
Chapitre 2 Dispositions spéciales Section 3 Plantes fourragères, oléagineuses et à fibres
En vigueur au 1er janvier 2025Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026
Abrogé