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Ordonnance sur la production et la mise en circulation du matériel végétal de multiplication · RS 916.151
Section 2 Catalogue des variétés et liste des variétés
1Le DEFR détermine les espèces pour lesquelles une liste des variétés est établie; il fixe les conditions d’enregistrement et de retrait.
2Il règle la procédure d’examen des variétés et d’enregistrement dans la liste ainsi que le droit d’accès aux documents.
3L’office est habilité à édicter les listes des variétés.
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