Ordonnance sur la transformation de la laine de mouton du pays · RS 916.361

Art. 5 RS 916.361Abrogation du droit en vigueur

En vigueur au 1er janvier 2009Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

L’ordonnance du 26 novembre 2003 sur la transformation de la laine de mouton du pays2 est abrogée.

Historique et notes (1)
  1. [RO 2003 4943]