Ordonnance sur la transformation de la laine de mouton du pays · RS 916.361

Art. 5 RS 916.361Abrogation du droit en vigueur

En vigueur au 1er janvier 2009Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

L’ordonnance du 26 novembre 2003 sur la transformation de la laine de mouton du pays2 est abrogée.

Historique et notes (1)
  1. [RO 2003 4943]

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