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Ordonnance sur la transformation de la laine de mouton du pays · RS 916.361
1La tonte de l’automne 2008 est indemnisée selon le droit en vigueur. Les demandes doivent être adressées à l’OFAG au plus tard le 15 mai 2009.
2Les demandes relatives aux contributions visées à l’art. 1 portant sur l’année civile 2009 doivent être adressées à l’OFAG au plus tard le 31 janvier 2009.
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