Art. 1 RS 916.407Contributions

Les contributions suivantes sont allouées pour payer les frais d’élimination des sous-produits animaux qui doivent être incinérés ou éliminés d’une autre façon en vertu des art. 22 à 24 de l’ordonnance du 25 mai 2011 concernant les sous-produits animaux (OSPA)³:⁴

a.⁵

25 francs par animal de l’espèce bovine, par buffle et par bison alloués à l’unité d’élevage où l’animal est né;

a^bis.⁶

4 fr. 50 par animal des espèces ovine et caprine alloués à l’unité d’élevage où l’animal est né;

b.

25 francs par animal de l’espèce bovine abattu alloués à l’abattoir;

c.

4 fr. 50 par animal des espèces ovine, caprine et porcine abattu alloués à l’abattoir;

d.⁷

25 francs par équidé abattu alloués à l’abattoir;

e.⁸

pour la volaille abattue, 12 francs par tonne de poids vif alloués à l’abattoir.