Pour les lots en transit destinés à l’Union européenne, les tarifs applicables sont ceux de l’art. 15.
Ordonnance concernant les émoluments perçus par l'Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires · RS 916.472
Art. 16 RS 916.472Lots destinés à un État membre de l’Union européenne
Chapitre 2 Tarif des émoluments Section 1 Contrôle lors de l’importation et du transit