Art. 15 RS 916.472Lots importés

¹Les émoluments pour les opérations de contrôle des lots effectuées par le Service vétérinaire de frontière lors de l’importation d’animaux et de produits animaux s’élèvent à:²⁷

^1bisLes émoluments perçus pour le contrôle des lots de produits animaux importés en provenance de la Nouvelle-Zélande s’élèvent à:

^1terLes émoluments perçus pour le contrôle des lots de sperme, d’ovules et d’embryons en provenance de la Nouvelle-Zélande sont régis par l’al. 1.²⁹

²Le poids déterminant est le poids brut (masse brute) conformément à la loi du 9 octobre 1986 sur le tarif des douanes³⁰. Les émoluments sont calculés proportionnellement sur la base de calcul «par 100 kg brut».

³Les émoluments pour les contrôles effectués par les organes de contrôle définis à l’art. 41, al. 1, de l’ordonnance du 4 septembre 2013 sur la circulation des espèces de faune et de flore protégées (OCITES)³¹ lors de l’importation de spécimens d’animaux sont fixés aux al. 1 et 2.³²

⁴Les émoluments pour les opérations de contrôle des lots effectuées par les organes de contrôle définis à l’art. 41, al. 1, OCITES lors de l’importation de spécimens de plantes s’élèvent:

a.

pour les plantes vivantes: à 30 francs par lot pour le contrôle documentaire, et à 30 francs par lot pour le contrôle d’identité et le contrôle physique;

b.

pour les parties de plantes et les produits d’origine végétale: à 60 francs par lot.³³

⁵Si l’émolument pour le contrôle des plantes vivantes visé à l’art. 49 de l’ordonnance du 31 octobre 2018 sur la santé des végétaux³⁴ est perçu au moment de l’importation, l’émolument visé à l’al. 4, let. a, ne sera pas perçu.³⁵