Ordonnance du DETEC sur la pêche dans le lac Supérieur de Constance · RS 923.31

Art. 1 RS 923.31Définitions

Chapitre 1 Autorisation de pêcher

En vigueur au 1er février 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Est considéré au sens de la présente ordonnance comme:

a.
lac de Constance: le lac Supérieur de Constance (y compris le «Überlinger See») jusqu’à l’ancien pont du Rhin à Constance;
b.
littoral: la zone pentue en bordure de la rive du lac de Constance, dont la profondeur de l’eau ne dépasse pas 25 m;
c.
pleine eau: la zone s’étendant au-delà du littoral.