Art. 1 RS 923.31Définitions

Est considéré au sens de la présente ordonnance comme:

a.

lac de Constance: le lac Supérieur de Constance (y compris le «Überlinger See») jusqu’à l’ancien pont du Rhin à Constance;

b.

littoral: la zone pentue en bordure de la rive du lac de Constance, dont la profondeur de l’eau ne dépasse pas 25 m;

c.

pleine eau: la zone s’étendant au-delà du littoral.