Art. 2 RS 935.21

Suisse Tourisme entretient des représentations à l’étranger.

Historique et notes (1)

5. Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 16 décembre 1994, en vigueur depuis le 1^er mai 1995 (RO 1995 1383 1384; FF 1994 III 1101).