Loi fédérale concernant Suisse Tourisme · RS 935.21

Art. 8 RS 935.21

En vigueur au 1er août 2008Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Abrogé

Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.

Historique et notes (1)
  1. Abrogé par le ch. I de l’AF du 29 septembre 1960 (RO 1960 1040; FF 1960 I 1395).