Loi fédérale concernant Suisse Tourisme · RS 935.21

Art. 3 RS 935.21

En vigueur au 1er août 2008Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Peuvent faire partie de Suisse Tourisme, en qualité de membres, les personnes physiques et morales domiciliées en Suisse, de même que les collectivités de droit public fédéral ou cantonal.

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