1Lors de la formation et des exercices d’intervention des formations spéciales, il ne peut être dérogé aux prescriptions de sécurité en vigueur que dans les limites des directives que l’office central donne par écrit après avoir entendu l’ISP.18
2A la même condition, l’office central peut autoriser la préparation d’explosif artisanal à des fins de démonstration et l’utilisation de dispositifs d’allumage non conventionnels, ainsi que d’amorces A pour les interventions et les exercices d’intervention de la police.19
3Dans le cadre de la mission qui lui a été confiée par la direction de l’engagement, le chef de l’unité opérationnelle est autorisé, lors de l’intervention des formations spéciales, à donner des ordres qui s’écartent des prescriptions de sécurité en vigueur. Le fonctionnaire de police qui, en état de légitime défense ou de nécessité, enfreint les prescriptions de sécurité, n’est pas punissable.
4Si une intervention de formations spéciales des corps suisses de police nécessite la mise à feu de charges explosives, il suffit qu’un titulaire d’un permis d’emploi qui l’y autorise expressément surveille l’exécution des tirs sur le lieu des opérations.
Historique et notes (2)
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 11 sept. 2002, en vigueur depuis le 1er déc. 2002 (RO 2002 3328).
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 11 sept. 2002, en vigueur depuis le 1er déc. 2002 (RO 2002 3328).