Dans l’activité qu’elle exerce en vertu de la présente ordonnance, la réservesuisse est placée sous la surveillance du seco.
Historique et notes (1)
- Nouvelle teneur selon le ch. 9 de l’annexe à l’O du 2 juillet 2003 sur les préparatifs en matière d’approvisionnement économique du pays (RS 531.12).