Art. 1 RS 946.216Renseignements

¹Les entreprises qui se livrent à l’importation, au stockage, au commerce ou à la transformation des produits visés à l’al. 2 sont tenues de donner à la réservesuisse des renseignements exacts et complets.³

²L’obligation de fournir des renseignements concerne les produits suivants:

a.

café, non torréfié, non décaféiné, du n^o 0901.1100 du tarif des douanes⁴;

b.

café, non torréfié, décaféiné, du n^o 0901.1200 du tarif des douanes;

c.

café, torréfié, non décaféiné, du n^o 0901.2100 du tarif des douanes;

d.

café, torréfié, décaféiné, du n^o 0901.2200 du tarif des douanes;

e.

extraits, essences et concentrés de café et préparations à base de ces extraits, essences ou concentrés, du n^o 2101.1100, 2101.1210 du tarif des douanes;

f.

préparations à base de café, du n^o 2101.1290 du tarif des douanes.