L’ordonnance du 14 septembre 1994 concernant l’exécution de l’Accord international sur le café de 19947 est abrogée.
Historique et notes (1)
- [RO 1994 3123, 1995 4932 art. 3 ch. 20, 2000 187 art. 21 ch. 17]
Ordonnance concernant l'exécution de l'Accord international de 2001 sur le café · RS 946.216
L’ordonnance du 14 septembre 1994 concernant l’exécution de l’Accord international sur le café de 19947 est abrogée.
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