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Ordonnance instituant des mesures à l'encontre de la République du Soudan du Sud · RS 946.231.169.9
Art. 8 à 9 · 3 articles
Les listes relatives à des personnes physiques, entreprises et entités que le Conseil de sécurité des Nations Unies ou son comité compétent a établies ou actualisées (annexe 1) sont reprises automatiquement.
Le contenu des annexes 1 et 2 n’est publié ni au Recueil officiel du droit fédéral (RO), ni au Recueil systématique du droit fédéral (RS).
La présente ordonnance entre en vigueur le 12 août 2015 à 18 heures.
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