Règlement d'organisation de la Banque nationale suisse · RS 951.153

Art. 11 RS 951.153Comité d’audit

Section 4 Conseil de banque

En vigueur au 4 mai 2022Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1Le Conseil de banque institue un Comité d’audit. Celui-ci se compose d’au moins deux membres du Conseil de banque.

2Il aide le Conseil de banque à surveiller la comptabilité et les rapports financiers, ainsi que le respect des lois et des directives prudentielles. Il évalue l’efficacité du système de contrôle interne (SCI) et surveille l’activité des organes externe et interne de révision. Les tâches du Comité d’audit sont définies dans un règlement spécial.

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