1Le Conseil de banque institue un Comité de nomination. Celui-ci se compose d’au moins trois membres du Conseil de banque, dont son président.
2Il établit les propositions pour la nomination:
- a.
- de membres du Conseil de banque qui doivent être élus par l’Assemblée générale, en vertu de l’art. 36, let. a, LBN;
- b.19
- de membres de la Direction générale et de leurs suppléants, au sens de l’art. 42, al. 2, let. h, LBN.
Historique et notes (2)
- Nouvelle teneur selon le ch. I de la D du Conseil de banque du 8 avr. 2011, approuvée par le CF le 29 juin 2011 et en vigueur depuis le 15 juil. 2011 (RO 2011 3285).
- Nouvelle teneur selon le ch. I de la D du Conseil de banque du 8 avr. 2016, approuvée par le CF le 3 juin 2016 et en vigueur depuis le 15 juil. 2016 (RO 2016 2367).