1Le Conseil de banque institue un Comité de rémunération. Celui-ci se compose d’au moins trois membres du Conseil de banque, dont son président.
2Il aide le Conseil de banque à fixer les principes de la politique de la BNS en matière d’indemnités et de salaires. Il établit une proposition, à l’intention du Conseil de banque, pour la fixation des salaires des membres de la Direction générale et de leurs suppléants. Pour ce faire, il se réfère aux principes prévus à l’art. 6a, al. 1 à 6, de la loi du 24 mars 2000 sur le personnel de la Confédération17. Les tâches du Comité de rémunération sont définies dans un règlement spécial.