Règlement d'organisation de la Banque nationale suisse · RS 951.153

Art. 12 RS 951.153Comité des risques

Section 4 Conseil de banque

En vigueur au 4 mai 2022Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Le Conseil de banque institue un Comité des risques. Celui-ci se compose d’au moins deux membres du Conseil de banque.

2Il aide le Conseil de banque à surveiller la gestion des risques en relation avec les placements et à évaluer la gouvernance du processus de placement. Les tâches du Comité des risques sont définies dans un règlement spécial.16

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de la D du Conseil de banque du 20 avr. 2022, approuvée par le CF le 4 mai 2022 et en vigueur depuis le 4 mai 2022 (RO 2022 323).