Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.
Historique et notes (1)
- Abrogé par le ch. I de l’O de la FINMA du 25 fév. 2015, approuvée par le CF le 13 mai 2015, avec effet au 1er juil. 2015 (RO 2015 2035).
Ordonnance sur le personnel de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers · RS 956.121
Section 5 Salaire, allocations et autres prestations de la FINMA
Abrogé
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