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Règlement du Tribunal fédéral (RTF) · RS 173.110.131
Titre 1 Dispositions générales d’organisation Chapitre 3 Activités accessoires des juges ordinaires
(art. 6 et 7 LTF)
1Les juges ordinaires peuvent exercer des activités accessoires pour autant que l’indépendance et la réputation du Tribunal et du juge concerné n’en soient pas affectées.
2Les activités accessoires ne doivent affecter d’aucune façon l’exercice de leur fonction.
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