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Règlement du Tribunal fédéral (RTF) · RS 173.110.131
Titre 1 Dispositions générales d’organisation Chapitre 3 Activités accessoires des juges ordinaires
(art. 13 LTF)
1Le secrétaire général tient à jour une liste des autorisations accordées.
2La Commission administrative peut demander aux juges des renseignements sur le temps utilisé et les indemnités reçues.
3La fin de l’activité accessoire doit être annoncée à la Commission administrative et au président de la cour.
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