Porter plainte : comprendre les étapes.

Identifiez l’infraction, vérifiez le régime de poursuite et retrouvez les informations utiles pour préparer votre démarche en Suisse.

Sur plainte

Porter plainte pour exhibitionnisme en Suisse

Être confronté à une personne qui s'exhibe constitue une agression intime particulièrement déstabilisante. En droit suisse, l'exhibitionnisme est un délit puni pénalement qui requiert une démarche formelle dans un délai strict de…

D’office

Porter plainte pour extorsion et chantage en Suisse

Être victime de chantage ou d'extorsion est une épreuve angoissante. L'auteur exerce une pression psychologique ou physique pour vous soutirer de l'argent ou un avantage. Nous vous expliquons comment réagir, vous protéger…

D’office

Porter plainte pour falsification de signature en Suisse

Découvrir qu'un document a été signé à votre place est une situation extrêmement préoccupante. Qu'il s'agisse d'un contrat de crédit, d'un chèque ou d'un bail, imiter la signature d'autrui constitue un délit…

Selon les cas

Porter plainte pour fausse facture ou arnaque au faux transfert de fichiers en Suisse

Vous avez cliqué sur un faux lien de transfert de fichiers, type WeTransfer, ou reçu une fausse facture, et vos identifiants ont été volés. Le régime de poursuite dépend de l'infraction retenue…

D’office

Porter plainte pour fausse monnaie en Suisse

Vous avez reçu un faux billet lors d'une vente ou dans votre commerce ? La mise en circulation de fausse monnaie est une infraction pénale sérieuse en Suisse. Ce guide vous explique…

D’office

Porter plainte pour faux dans les certificats en Suisse

Un employé vous remet un certificat médical falsifié ? Vous découvrez qu'un diplôme ou une attestation a été contrefait ? Le faux dans les certificats est une infraction pénale sérieuse en Suisse.…

D’office

Porter plainte pour faux dans les titres (faux et usage de faux) en Suisse

La falsification d'un document, l'imitation d'une signature ou l'utilisation d'un document falsifié constituent l'infraction de faux dans les titres. Il s'agit d'une infraction grave, poursuivie d'office par l'État. Ce guide vous explique…

Selon les cas

Porter plainte pour faux message vocal ou appel frauduleux en Suisse

Un message vocal automatisé ou un appel qui se fait passer pour une banque, un support technique ou une autorité peut cacher une escroquerie. Selon ce qui s'est passé, les faits sont…

D’office

Porter plainte pour faux témoignage en Suisse

Le faux témoignage porte gravement atteinte au bon fonctionnement des institutions judiciaires. Si une personne a sciemment menti sous serment devant un juge ou une autorité compétente, la loi suisse permet d'agir…

D’office

Porter plainte pour faux testament en Suisse

Découvrir qu'un testament a été falsifié ou rédigé sous contrainte est une épreuve douloureuse et complexe. La falsification d'un testament constitue un crime grave poursuivi d'office en Suisse, et exige une réaction…

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