Que faire si mon voisin fait trop de bruit ?
Tentez d'abord le dialogue avec votre voisin. Si le bruit persiste, signalez-le à votre bailleur et demandez une réduction de loyer, ou appelez la police en cas de tapage nocturne.
À anticiper
Que faire si… ? Trouvez la marche à suivre.
Un imprévu, un litige, une décision à prendre ? Retrouvez vos droits, les délais à vérifier et les premières démarches utiles.
Que faire si mon voisin installe une caméra orientée vers chez moi ?
Un voisin n'a pas le droit de filmer votre propriété privée sans votre accord. Vous pouvez exiger le retrait de la caméra ou son réalignement, et saisir la justice civile en cas…
Pas urgent
Que faire si mon voisin plante un arbre trop près de la limite de propriété ?
La loi suisse autorise les cantons à fixer les distances minimales de plantation. Si votre voisin ne les respecte pas, vous pouvez exiger l'arrachage de l'arbre, sous réserve des délais de prescription…
Pas urgent
Que faire si mon vol est annulé ou retardé ?
Vous avez droit à une prise en charge (repas, hôtel) et potentiellement à une indemnisation financière (jusqu'à 600 EUR) selon la distance. En cas de refus, vous pouvez signaler le cas à…
Urgent
Que faire si mon voyage à forfait ne correspond pas à ce qui était promis ?
Signalez chaque défaillance constatée sur place dans les plus brefs délais, par écrit ou sous une autre forme appropriée, au prestataire concerné et à l'organisateur ou au détaillant (art. 12 al. 1…
Urgent
Que faire si on me refuse la naturalisation suisse ?
Si votre demande de naturalisation est refusée, vous avez le droit d'exiger une décision formelle et motivée par écrit. Vous disposez ensuite d'un délai strict de 30 jours pour déposer un recours…
Urgent
Que faire si on me retire mon permis de conduire ?
Dès réception de l'avis d'ouverture de procédure, exercez votre droit d'être entendu par écrit. Vous pourrez ensuite contester la décision finale dans un délai de 30 jours.
Urgent
Que faire si on me vole mon vélo ou mon vélo électrique ?
Déposez immédiatement une plainte pénale auprès de la police en fournissant votre numéro de cadre. Annoncez ensuite le vol à votre assurance pour demander votre remboursement.
Urgent
Que faire si on porte plainte contre moi pour injure ou diffamation ?
Répondez à la convocation et préparez l'audition : vous pouvez refuser de déposer et faire appel à un défenseur. Gardez vos messages et ceux du plaignant. L'injure et la diffamation ne sont…
Urgent
Que faire si on publie une photo de moi sans mon accord ?
Vous devez immédiatement exiger le retrait de l'image auprès de l'auteur et de la plateforme. En cas de refus, le droit suisse vous autorise à saisir la justice civile ou à déposer…
Urgent
Que faire si quelqu'un se gare sur ma place de parc privée ?
Si une mise à ban officielle est affichée, appelez la police pour obtenir une amende. Sans ce panneau, vous devrez avancer les frais d'une dépanneuse privée et les réclamer ensuite au fautif.
Urgent
Que faire si un artisan abandonne le chantier ?
Mettez l'artisan en demeure par courrier recommandé en lui fixant un ultime délai de grâce. S'il ne réagit pas, vous pouvez formellement résilier le contrat et réclamer des dommages-intérêts.
Urgent
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