Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 66 LTF
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
7 433 arrêts
- 5A_750/2026IIe Cour de droit civil · 25.8.2026 Récusation
- 5A_742/2026IIe Cour de droit civil · 4.8.2026 Récusation (mesures provisionnelles, enfants de parents non mariés)
- 5A_736/2026IIe Cour de droit civil · 5.8.2026 Mesures provisionnelles (contributions d'entretien, avis aux débiteurs)
- 5A_723/2026IIe Cour de droit civil · 21.8.2026 Faillite
- 5A_716/2025IIe Cour de droit civil · 15.4.2026 Succession (obligation de renseigner de l'exécuteur testamentaire)
- 5A_709/2026IIe Cour de droit civil · 31.8.2026 Récusation
- 5A_706/2026IIe Cour de droit civil · 31.8.2026 Faillite
- 5A_705/2025IIe Cour de droit civil · 8.6.2026 Mesures provisionnelles (divorce), restriction du pouvoir de disposer selon l'art. 178 CC
- 5A_694/2026IIe Cour de droit civil · 15.9.2026 Effet suspensif; curatelle
- 5A_688/2026IIe Cour de droit civil · 29.7.2026 Prononcé de faillite
- 5A_675/2026IIe Cour de droit civil · 16.7.2026 Annulation de faillite
- 5A_672/2026IIe Cour de droit civil · 18.9.2026 Avance de frais (atteinte à la personnalité)
- 5A_671/2026IIe Cour de droit civil · 18.9.2026 Déni de justice et retard injustifié
- 5A_665/2026IIe Cour de droit civil · 31.8.2026 Refus de l'effet suspensif (plainte LP, faillite)
- 5A_66/2026IIe Cour de droit civil · 18.3.2026 Effet suspensif (poursuite en réalisation de gage immobilier; gérance légale limitée)
- 5A_659/2025IIe Cour de droit civil · 20.3.2026 Liquidation de la succession par voie de faillite; attribution du solde (compétence internationale)
- 5A_656/2026IIe Cour de droit civil · 3.9.2026 Déni de justice (plainte 17 LP)
- 5A_652/2026IIe Cour de droit civil · 15.9.2026 Placement à des fins d'assistance
- 5A_647/2026IIe Cour de droit civil · 31.8.2026 Récusation
- 5A_637/2026IIe Cour de droit civil · 31.8.2026 Récusation