Code de procédure civile (CPC) · RS 272

Art. 225 CPCDeuxième échange d’écritures

Partie 2 Dispositions spéciales Titre 3 Procédure ordinaire Chapitre 2 Échange d’écritures et préparation des débats principaux

En vigueur au 1er juillet 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Le tribunal ordonne un deuxième échange d’écritures, lorsque les circonstances le justifient.

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 17 mars 2023 (Amélioration de la praticabilité et de l’application du droit), en vigueur depuis le 1er janv. 2025 (RO 2023 491; FF 2020 2607).

Jurisprudence du Tribunal fédéral

Les arrêts qui citent l’art. 225 CPC, du plus récent au plus ancien.