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Code de procédure civile (CPC) · RS 272
Partie 2 Dispositions spéciales Titre 3 Procédure ordinaire Chapitre 2 Échange d’écritures et préparation des débats principaux
Le tribunal ordonne un deuxième échange d’écritures, lorsque les circonstances le justifient.
Les arrêts qui citent l’art. 225 CPC, du plus récent au plus ancien.
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