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Code de procédure civile (CPC) · RS 272
Partie 2 Dispositions spéciales Titre 3 Procédure ordinaire Chapitre 2 Échange d’écritures et préparation des débats principaux
La procédure ordinaire est introduite par le dépôt de la demande.
Les arrêts qui citent l’art. 220 CPC, du plus récent au plus ancien.
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