Sont applicables par analogie les dispositions de la législation sur l’AVS, y compris les dérogations à la LPGA59, concernant:60
- a.61
- les systèmes d’information (art. 49a, al. 1 et 2, 49b et 72a, al. 2, let. b, LAVS62);
- abis.63
- le traitement de données personnelles (art. 49f LAVS);
- b.
- la communication de données (art. 50a LAVS);
- c.
- la responsabilité de l’employeur (art. 52 LAVS);
- d.
- la compensation (art. 20 LAVS);
- e.
- le taux des intérêts moratoires et des intérêts rémunératoires;
- ebis.64
- la réduction et la remise des cotisations (art. 11 LAVS);
- eter.65
- la perception des cotisations (art. 14 à 16 LAVS);
- f. 66
- le numéro AVS (art. 50c LAVS);
- g.67
- l’utilisation systématique du numéro AVS (art. 153b à 153i LAVS).
Historique et notes (9)
- RS 830.1
- Nouvelle teneur selon le ch. II 2 de la LF du 17 mars 2017, en vigueur depuis le 1er janv. 2018 (RO 2017 5521; FF 2016 141).
- Nouvelle teneur selon l’annexe ch. 8 de la LF du 17 juin 2022 (Modernisation de la surveillance), en vigueur depuis le 1er janv. 2024 (RO 2023 688; FF 2020 1).
- RS 831.10
- Introduite par l’annexe ch. 8 de la LF du 17 juin 2022 (Modernisation de la surveillance), en vigueur depuis le 1er janv. 2024 (RO 2023 688; FF 2020 1).
- Introduite par le ch. II 2 de la LF du 17 mars 2017, en vigueur depuis le 1er janv. 2018 (RO 2017 5521; FF 2016 141).
- Introduite par le ch. II 2 de la LF du 17 mars 2017, en vigueur depuis le 1er janv. 2018 (RO 2017 5521; FF 2016 141).
- Introduite par le ch. I de la LF du 18 juin 2010, en vigueur depuis le 15 oct. 2010 (RO 2010 4491; FF 2009 5491).
- Introduite par le ch. I de la LF du 18 juin 2010 (RO 2010 4491; FF 2009 5491). Nouvelle teneur selon l’annexe ch. 35 de la LF du 18 déc. 2020 (Utilisation systématique du numéro AVS par les autorités), en vigueur depuis le 1er janv. 2022 (RO 2021 758; FF 2019 6955).