Art. 42sexies LAIÉtendue

¹Le temps nécessaire aux prestations d’aide est déterminant pour le calcul de la contribution d’assistance. Le temps nécessaire aux prestations relevant des contributions suivantes est déduit:

a.²⁶⁹

l’allocation pour impotent visée aux art. 42 à 42^ter, à l’exception du supplément pour soins intenses visé à l’art. 42^ter, al. 3;

b.

les contributions allouées à l’assuré qui a recours, en lieu et place d’un moyen auxiliaire, aux services de tiers en vertu de l’art. 21^ter, al. 2;

c.

la contribution aux soins fournie par l’assurance obligatoire des soins en vertu de l’art. 25a LAMal²⁷⁰.

²Lors du calcul de la contribution d’assistance, le temps passé dans un établissement hospitalier ou semi-hospitalier est déduit du temps consacré aux prestations d’aide.

³En dérogation à l’art. 64, al. 1 et 2, LPGA²⁷¹, l’assurance-invalidité n’octroie pas de contribution d’assistance pour les prestations d’aide qui sont couvertes par la contribution aux soins fournie en vertu de l’art. 25a LAMal.

⁴Le Conseil fédéral définit:

a.

les domaines, le nombre d’heures minimal et le nombre d’heures maximal pour lesquels une contribution d’assistance est versée;

b.

les forfaits, par unité de temps, accordés pour les prestations d’aide couvertes par la contribution d’assistance;

c.

les cas dans lesquels une contribution d’assistance est versée en vertu d’obligations résultant du contrat de travail au sens du CO²⁷² sans que les prestations d’aide aient été effectivement fournies par l’assistant.