Art. 66 LAIDispositions applicables de la LAVS

¹À moins que la présente loi n’en dispose autrement, sont applicables par analogie les dispositions de la LAVS³⁶⁴ qui concernent:

a.

les systèmes d’information (art. 49a, 49b et 72a, al. 2, let. b, LAVS);

b.

les registres (art. 49c à 49e LAVS);

c.

le traitement de données personnelles (art. 49f LAVS);

d.

l’utilisation systématique du numéro AVS (art. 50c et 153b à 153i LAVS);

e.

les employeurs (art. 51 et 52 LAVS);

f.

les caisses de compensation (art. 53 à 70 LAVS);

g.

la Centrale de compensation (art. 71 LAVS);

h.

le remboursement et la prise en charge des frais (art. 95 LAVS).

²La responsabilité pour les dommages est régie par l’art. 78 LPGA³⁶⁵ et, par analogie, par les art. 52, 70 et 71a LAVS.