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Loi sur les produits chimiques (LChim) · RS 813.1
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1Quiconque met sur le marché des produits biocides est tenu de communiquer à ce propos des données à la Confédération.
2Le Conseil fédéral règle en particulier quelles données sont à saisir et à quelle instance elles doivent être communiquées.
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