1Le Conseil fédéral édicte des dispositions sur la vérification et l’évaluation de certaines substances existantes.
2L’organe de réception des notifications peut exiger du fabricant qu’il procède à des vérifications et à des études complémentaires et qu’il lui soumette des documents concernant les substances existantes:
- a.
- qui peuvent présenter un risque particulier pour la vie et la santé du fait des quantités fabriquées ou mises sur le marché ou de leur dangerosité;
- b.
- qui sont réexaminées dans le cadre de travaux et de programmes internationaux d’évaluation.