Loi sur les produits chimiques (LChim) · RS 813.1

Art. 15 LChimRéexamen des substances existantes

Chapitre 2 Notification et autorisation de mise sur le marché de substances et de préparations déterminées

En vigueur au 1er janvier 2024Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Le Conseil fédéral édicte des dispositions sur la vérification et l’évaluation de certaines substances existantes.

2L’organe de réception des notifications peut exiger du fabricant qu’il procède à des vérifications et à des études complémentaires et qu’il lui soumette des documents concernant les substances existantes:

a.
qui peuvent présenter un risque particulier pour la vie et la santé du fait des quantités fabriquées ou mises sur le marché ou de leur dangerosité;
b.
qui sont réexaminées dans le cadre de travaux et de programmes internationaux d’évaluation.