Art. 13 LCITESContrôles lors de l’importation, du transit et de l’exportation

¹Les organes de contrôle examinent les spécimens d’espèces protégées lors de leur importation, de leur transit ou de leur exportation.

²Les contrôles peuvent comprendre un contrôle documentaire, un contrôle d’identité et un contrôle physique. Les organes de contrôle sont autorisés à prélever des échantillons afin d’identifier les spécimens.

³Le Conseil fédéral règle les modalités de la procédure de contrôle.