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Loi sur les espèces protégées (LCITES) · RS 453
Section 3 Exécution
1Le Conseil fédéral institue un comité d’experts qui conseille l’OSAV dans les domaines concernés. Il peut désigner en qualité de comité d’experts une organisation externe à l’administration fédérale.
2Le comité d’experts est l’équivalent de l’autorité scientifique définie dans la CITES.
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