Art. 17 LDBoutiques hors taxes dans les aéroports; réserves de marchandises pour buffets de bord

¹Le DFF peut autoriser les exploitants d’aérodromes avec bureau de douane occupé en permanence à exploiter des boutiques hors taxes.

^1bisLes voyageurs qui prennent un vol à destination de l’étranger ou qui arrivent de l’étranger peuvent acheter des marchandises en franchise dans les boutiques hors taxes. Le Conseil fédéral désigne ces marchandises. ¹⁵

²L’OFDF peut autoriser les compagnies aériennes et d’autres entreprises à entreposer sur les aérodromes douaniers ou à proximité de ces derniers des réserves de marchandises non dédouanées pour leurs buffets de bord et à se servir de ces réserves pour préparer des mets ou des boissons à emporter sur les vols à destination de l’étranger. ¹⁶

³L’autorisation n’est délivrée que si les mesures de contrôle et de sécurité nécessaires sont assurées.