Art. 8 LDMarchandises en franchise

¹Sont admises en franchise:

a.

les marchandises exonérées en vertu de la LTaD⁹ ou de traités internationaux;

b.

les marchandises en petites quantités, d’une valeur insignifiante ou grevées d’un droit de douane minime, conformément aux dispositions édictées par le DFF.

²Le Conseil fédéral peut admettre en franchise:

a.

les marchandises à exonérer en vertu d’usages internationaux;

b.

les moyens de paiement légaux, les papiers-valeurs, les manuscrits et les documents sans valeur de collection, les timbres-poste ayant valeur d’affranchissement sur le territoire suisse et d’autres timbres officiels jusqu’à concurrence de leur valeur faciale ainsi que les titres de transport d’entreprises de transports publics étrangères;

c.

les effets de déménagement, les trousseaux de mariage et les effets de succession;

d.

les marchandises destinées à des institutions de bienfaisance, à des œuvres d’entraide ou à des indigents;

e.

les véhicules à moteur pour les invalides;

f.

les objets pour l’enseignement et la recherche;

g.

les objets d’art et d’exposition pour les musées;

h.

les instruments et appareils destinés à l’examen et au traitement de patients d’hôpitaux et d’établissements similaires;

i.

les études et œuvres d’artistes suisses séjournant temporairement à l’étranger pour leurs études;

j.

les marchandises du trafic de la zone frontière et les animaux extraits des eaux frontières;

k.

les échantillons et les spécimens de marchandises;

l.

le matériel d’emballage indigène;

m.¹⁰

le matériel de guerre de la Confédération et le matériel de protection civile de la Confédération et des cantons.