Loi fédérale sur les droits politiques (LDP) · RS 161.1

Art. 26 LDPConsultation des listes de candidats

Titre 3 Election du Conseil national Chapitre 2 Election selon le système proportionnel Section 1 Candidatures

En vigueur au 23 octobre 2022Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Les électeurs de l’arrondissement peuvent prendre connaissance des listes de candidats et des noms des signataires auprès de l’autorité compétente.

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