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Loi fédérale sur les étrangers et l'intégration (LEI) · RS 142.20
Chapitre 4 Autorisation et déclaration
Tout étranger titulaire d’une autorisation doit déclarer son départ de Suisse ou son départ pour un autre canton ou une autre commune à l’autorité compétente de son lieu de résidence.
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