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Loi fédérale sur les étrangers et l'intégration (LEI) · RS 142.20
Chapitre 13 Compétences et obligations des autorités
1Le SEM collabore avec fedpol dans le cadre de ses tâches légales dans la lutte contre le terrorisme.
2Il coordonne les mesures relevant de ses compétences avec les mesures de police préventive et les mesures administratives de fedpol.
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