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Loi fédérale sur les explosifs (LExpl) · RS 941.41
Section 3 Droit de se livrer à des opérations impliquant des matières explosives et des engins pyrotechniques
1Les entrepôts des vendeurs seront limités au nombre nécessaire et répartis de façon appropriée sur l’ensemble du territoire.
2Le Conseil fédéral arrête le nombre des entrepôts et leur répartition régionale. Il peut déléguer sa compétence au Département fédéral de justice et police.
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